Article 4

La direction des études et des qualifications comprend : 1º) La sous-direction des études et de la planification qui comporte:

a) le bureau des études générales et des prévisions,

b) le bureau des statistiques et de l'évaluation. 2°) La sous-direction des filières et qualifications qui comporte :

a) le bureau de la promotion des études sur les qualifications,

b) le bureau de la normalisation des qualifications et de l'adaptation aux filières. 3°) La sous-direction des méthodes qui comporte :

a) le bureau de la promotion de la recherche pédagogique,

b) le bureau de la mise en œuvre et de l'évaluation des méthodes pédagogiques.