Décret exécutif n° 90-64
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-64 du 13 février 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la formation
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 février 1990.
Mouloud HAMROUCHE. -«»-