Article 5

En cas de décés ou d'empèchement légal d'un candidat, la liste peut, au plus tard, un mois avant la date du scrutin: soit modifier uniquement l'ordre de présentation des candidats sans ajout d'un nouveau candidat, soit ajouter un candidat remplaçant sans modifier l'ordre de représentation des candidats, soit ajouter un candidat remplaçant et modifier l'ordre de représentation des candidats.

Dans tous les cas, les modifications apportées à la liste donnent lieu à l'établissement des documents visés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.