Décret exécutif n° 90-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barème de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation materielle et au déroulement du scrutin, p
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n° 80-05 du 12 janvier 1980.
