Décret exécutif n° 90-58
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-58 du 13 février 1990 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative éléctorale, p
Article 5
Le tableau rectificatif est arrêté par la commission administrative électorale.
Il comprend la liste des électeurs nouvellement inscrits ou radiés.
Il indique les noms, prénoms, dates et lieux de naissance et adresses des personnes inscrites ou radiées.
