Article 1er

L'article 3 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, est modifié comme suit : << Art. 3. Pour l'attribution des indemnités journalières, les agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics visés à l'article 1er ci-dessus, sont classés en trois groupes définis par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre des affaires sociales et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les personnels militaires sont classés dans les trois groupes précités par décision du ministre chargé de la défense nationale ".