Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels de direction › Section 4 — i Le corps des directeurs d'établissements d'enseignement secondaire
Article 83
Sont intégrés dans le corps des directeurs d'établissements d'enseignement secondaire, les chefs d'établissements dans les établissements d'enseignement secondaire et les instituts de technologie de l'éducation, titulaires et stagiaires, régis par le décret n° 68-296 du 30 mai 1968 susvisé.
