Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 7
Outre l'horaire hebdomadaire d'enseignement dont la durée est fixée par le présent statut, les enseignants assurent la préparation et l'évaluation de leurs cours et sont tenus, par ailleurs, de participer aux réunions et aux conseils prévus par la réglementation.