TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 6
Le directeur d'établissement, le sous-directeur des études, l'intendant, le sous-intendant ou l'adjoint des services économiques gestionnaire, le conseiller principal d'éducation, le conseiller d'éducation, le concierge et, selon les besoins de chaque établissement tels que fixés par la réglementation en vigueur, le personnel d'intendance et le personnel paramédical sont astreints à une disponibilité permanente dans les locaux scolaires. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent être appelés à n'importe quelle heure, de jour et de nuit.