Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 4 — Le corps des professeurs techniques des lycées
Article 44
Le corps des professeurs techniques des lycées comprend trois grades : le grade de professeur technique des lycées, le grade de professeur technique des lycées, chef d'atelier, le grade de professeur technique des lycées, chef de travaux.
Paragraphe 1 Définition des tâches