Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 3 — Le corps des professeurs d'enseignement ! fondamental
Article 40
Le corps des professeurs d'enseignement fondamental comprend un grade unique : le grade de professeur d'enseignement fondamental.
Paragraphe 1 Définition des tâches
