Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE III — LES PÓSTES SUPERIEURS › Chapitre 4 — Personnels de direction › Section 1 — Les directeurs d'annexe d'application Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 188
Sont nommés à l'emploi supérieur de directeur d'institut de technologie de l'éducation les chefs d'établissement exerçant dans un institut de technologie de l'éducation à la date d'effet du présent décret.
