Article 184

Les sous-directeurs des études des instituts de technologie de l'éducation sont nommés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude:

Les professeurs d'enseignement secondaire confirmés justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité dont trois (3) années au moins dans un institut de technologie de l'éducation.

Paragraphe 3 Dispositions transitoires