Article 164

Les professeurs d'enseignement fondamental attachés de recherche pédagogique collaborent aux travaux de recherches et d'études à caractère pédagogique portant sur les programmes, les méthodes et les moyens didactiques du 3ème cycle de l'école fondamentale.

Ils sont en activité dans les établissements d'enseignement et de formation et les établissements spécialisés relevant du ministère chargé de l'éducation auxquels est confié un programme de recherche pédagogique et dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.

Paragraphe 2 Conditions de nomination