Article 163

Les maîtres de l'école fondamentale assistants de recherche pédagogique sont nommés parmi les maîtres de l'école fondamentale confirmés justifiant d'une qualification en adéquation avec le poste à occuper et de trois (3) ans d'ancienneté `au moins, après étude du dossier professionnel et à l'issue d'une inspection spécifique.

Les modalités de l'inspection prévue à l'alinéa 1ª ci-dessus sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Section 2 Les professeurs d'enseignement fondamental attachés de recherche pédagogique Paragraphe 1 Définition des tâches