Décret exécutif n° 90-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
TITRE III — LES PÓSTES SUPERIEURS
Article 153
Les professeurs d'enseignement secondaire d'application sont nommés parmi les professeurs d'enseignement secondaire confirmés, justifiant d'une ancienneté de cinq (5) ans en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Section 4 Les professeurs principaux d'enseignement fondamental Paragraphe 1 Définition des tâches