Décret exécutif n° 90-49 · ج.ر عدد 6 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d'inspection et de contrôle › Section 2 — Le corps des inspecteurs de l'éducation et de la formation

Article 121

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