Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE 1 — DENOMINATION --- OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur proposition du ministre de tutelle.
