Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE 1 — DENOMINATION --- OBJET - SIEGE
Article 2
L'office du complexe olympique dénommé ci-après « l'office >>> est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
