Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre III — De l'organisation interne
Article 18
L'organisation interne et le réglement intérieur de l'office sont fixés par arrêté du ministre de tutelle, après leur adoption par le conseil d'orientation.
