Décret exécutif n° 90-48
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 15
Le directeur général de l'office est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis à ses fonctions dans les mêmes formes.
