Décret exécutif n° 90-47
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-47 du 30 janvier 1990 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers
Article 2
Les prix de cession fixés au présent décret s'entendent toutes taxes comprises.