Décret exécutif n° 90-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procèdure de classement et de déclassement des voies de communications, (rectificatif), p
Article 3
Les dispositions de l'article 3 cité à l'article 1er ci-dessus sont rédigées ainsi :
« Art. 3. Tout tronçon de route proposé au classement dans la catégorie « routes nationales » doit satisfaire un des critères suivant : supporter un trafic moyen tout au long de l'année supérieur ou égal à 1.500 véhicules/jour ou 450 véhicules poids lourds/jour. relier deux chefs-lieux de wilayas, être revêtu sur une largeur de 7 mètres au moins ».
