Décret exécutif n° 90-43
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-43 du 30 janvier 1990 fixant la liste des équipements susceptibles de bénéficier de l'amortissement dégressif prévu par l'article 11 de la loi de finances pour 1989
Article 2
Peuvent donner heu à l'amortissement dégressif dans les condrions prévues à l'article 95 du code des impôts directs et taxes assimilées visé ci-dessus les équipements figurant à l'annexe jointe au présent décret.
