Décret exécutif n° 90-415
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 décembre 1990.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
