Décret exécutif n° 90-414
· ج.ر عدد 1 لسنة 1991
Décret exécutif nº 90-414 du 22 décembre 1990 relatif à la société par actions de production de véhicules particuliers, dénommée société algérienne de l'automobile et du développement des activités connexes
Article 4
Le ministre de l'économie, le ministre des mines et de l'industrie et le délégué à la réforme économique auprés du Chef du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
