Décret exécutif n° 90-411 · ج.ر عدد 56 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle

TITRE I — DE LA REALISATION DES OUVRAGES › Chapitre I — Dispositions préliminaires › Section 1 — Définitions › Sous-section 1 — Des ouvrages de production d'énergie électrique

Article 4

Sont considérés comme ouvrages de production d'énergie électrique d'origine hydraulique au sens du présent décret, les installations de production d'électricité qui utilisent l'énergie potentielle de l'eau (barrages, retenues collinaires, cours d'eau etc...).

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 06-428 (ج.ر عدد 76 لسنة 2006)

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