Décret exécutif n° 90-411
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle
TITRE I — DE LA REALISATION DES OUVRAGES › Chapitre I — Dispositions préliminaires › Section 1 — Définitions › Sous-section 1 — Des ouvrages de production d'énergie électrique
Article 3
Sont considérés comme ouvrages de production d'électricité d'origine thermique classique au sens du présent décret, les installations de production d'électricité qui utilisent la chaleur provenant des combustibles classiques solides, liquides ou gazeux et des procédés techniques tels que turbines à vapeur, turbines à gaz ou diesel.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 06-428 (ج.ر عدد 76 لسنة 2006)
