Décret exécutif n° 90-409
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'office national du tourisme
Article 4
L'article 15 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : <<< Les attributions des directeurs, chargés d'études et chefs de services visés à l'article 14 ci-dessus, sont fixées par le directeur général de l'office après approbation du conseil d'administration ».
