Décret exécutif n° 90-408
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-408 du 22 décembre 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué à la promotion industrielle auprès du ministre des mines et de l'industrie et déterminant ses attributions
Article 4
Sous l'autorité du ministre des mines et de l'industrie, le délégué à la promotion industrielle a pour attribution, de promouvoir le développement des activités industrielles et de proposer toute mesure de nature à faciliter et à dynamiser l'action des entreprises industrielles.
