Décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-408
« L’article 2 du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Les assemblées populaires de wilayas sont tenues, en application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 90 »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-408
« L’article 9 du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990, susvisé, est complété in fine comme suit : — la création d’antennes au niveau des communes ou daïras à l’intérieur de la même »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 03-408
« Les articles 26 et 27 du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990, susvisé, sont abrogés et remplacés par les articles 26 et 27 nouveaux, rédigés comme suit : “Art. 26. — Il est institué au niveau des services du mi »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 03-408
Décret exécutif n° 03-408 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines
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Décret exécutif n° 93-186
Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Loi n° 90-25
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