Décret exécutif n° 90-404
· ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-404 du 22 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya
Article 3
Les membres du cabinet sont, sur proposition du président de l'assemblée populaire de wilaya et demande de l'intéressé, désignés par le wali parmi les fonctionnaires de la wilaya appartenant aux corps des administrateurs et ingénieurs ou corps au moins équivalent.
