Décret exécutif n° 90-404 du 22 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya

Conformément aux dispositions de l'article 31 dè la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 susvisée, le président de l'assemblée populaire de wilaya dispose d'un cabinet dont le présent décret précise la composition ainsi que les attributions et les modalités de désignation et de rémunération des membres.

Outre le personnel de secrétariat et de service, le cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya comprend de (trois) (3) à cinq (5) membres dont un chef de cabinet

Les membres du cabinet sont, sur proposition du président de l'assemblée populaire de wilaya et demande de l'intéressé, désignés par le wali parmi les fonctionnaires de la wilaya appartenant aux corps des administrateurs et ingénieurs ou corps au moins équivalent.

Outre les attributions prévues aux articles 19 et 29 de la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 susvisée, le cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya assiste de manière permanente dans la mise en œuvre de ses missions et l'exercice de ses prérogatives.

Il est chargé notamment : de la préparation et de l'organisation des travaux de l'assemblée populaire de wilaya et des activités du président de l'assemblée populaire de wilaya, de la préparation et de l'organisation des activités et relations publiques et extérieures du président de l'assemblée populaire de wilaya, de l'exploitation et du suivi du courrier du président de l'assemblée populaire de wilaya.

Sous l'autorité du président de l'assemblée populaire de wilaya, le chef de cabinet assure l'animation et la coordination des activités des personnels affectés au cabinet.

Le chef de cabinet et les autres membres visés à l'article 3 ci-dessus percoivent en sus de leur rémunération et sur le budget de wilaya une indemnité mensuelle de fonction calculée comme suit :

Chef de cabinet.......... 2500 DA Membre de cabinet.......... 1500 DA

- Le présent décret sera publié au Journal

République algérienne démocratique et officiel de la populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.