Décret exécutif n° 90-404 · ج.ر عدد 56 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-404 du 22 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya

Article 2

Outre le personnel de secrétariat et de service, le cabinet du président de l'assemblée populaire de wilaya comprend de (trois) (3) à cinq (5) membres dont un chef de cabinet

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.