Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 3
Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent chargé d'animer et de coordonner les activités des structures suivantes : la direction de la promotion des activités, la direction des études, de la réglementation et du développement, la direction de l'administration, des moyens et de la formation, la direction des échanges et de la coopération.
