Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 2
Sous l'autorité du président du conseil national, le secrétariat permanent est chargé de soutenir l'action du conseil national en matière de promotion des activités, d'études, de réglementation, de développement, de coopération, d'échanges et d'administration.
