Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 14
Le président du conseil national de l'audiovisuel : veille au bon fonctionnement des structures et organes placés sous son autorité ; exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel; nomme et met fin aux fonctions des agents pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ; assure la gestion des moyens humains, matériels et financiers mis à la disposition du conseil et d'une manière générale, prend toute mesure concernant le fonctionnement des structures et organes relevant de son autorité.
