Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 12
Les chef de cabinet, directeurs, chargés d'études et de synthèse, sous-directeurs et attachés de cabinet sont nommés, classés et remunérés selon les modalités et conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctions et emplois similaires de l'administration centrale des ministères.
