Décret exécutif n° 90-401
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel
Article 10
Outre les dispositions de l'article 2 du présent décret, le président du conseil national de l'audiovisuel dispose d'un cabinet dirigé par un chef de cabinet et comprenant cinq (05) chargés d'études et de synthèse et trois (03) attachés de cabinet.
