Décret exécutif n° 90-400
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-400 du 15 décembre 1990 relatif à
Article 9
La direction de l'action normative et de la réglementation comprend : 1º) la sous-direction de la normalisation et des affaires juridiques,
2) la sous-direction de la réglementation.
