Décret exécutif n° 90-400
· ج.ر عدد 55 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-400 du 15 décembre 1990 relatif à
Article 6
La direction du soutien à la production et à la diffusion de la culture comprend : 1º) la sous-direction de la diffusion de la culture scientifique et technique, 2°) la sous-direction du soutien aux institutions et associations culturelles, 3º) la sous-direction de l'artisanat traditionnel.