Article 3

Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent chargé d'animer et de coordonner les activités des structures suivantes : la direction du patrimoine culturel, la direction des arts et des lettres, la direction du soutien à la production et à la diffusion de la culture,

- la direction de la régulation et du développement, la direction de la coopération et des échanges, la direction de l'action normative et de la réglementation, la direction de l'administration des moyens.