Décret exécutif n° 90-40
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode
Article 6
Les dispositions du décret n° 67-198 du 27 septembre 1967 susvisé, sont abrogées.
