Décret exécutif n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en iode dans le sel alimentaire

Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l'octroi à à la société à responsabilité limitée "établissement Kouider Tahar" d'une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Sous Chott El-Ghaba", dans la wilaya d'El Oued

Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 relatif à l'octroi à la société à responsablité limitée "Sel sud" d'une autorisation d'exploitation de gisement de sel au lieu dit "Rasfa" dans la wilaya d'El Oued

Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l'octroi à la SARL "ETABLISSEMENT KOUIDER TAHAR" d'une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Eddar", dans la wilaya d'El Oued

Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l'octroi à dans la wilaya d'El Oued. la SARL "G-H" de conditionnement et de transformation du sel d'une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "El-Hamraïa", dans la wilaya d'El Oued

Arrêté du 30 Rajab 1421 correspondant au 28 octobre 2000 relatif à l'octroi à "l'entreprise nationale de sel" (ENASEL) d'une autorisation d'exploitation du gisement de sel au lieu dit "Meguibra 2"

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1420 correspondant au 17 août 1999 relatif à l'octroi à la SARL "Al Mallahate", d'une autorisation d'exploitation du sel dans "Le chott El Malha", (Wilaya d'El Oued)