Décret exécutif n° 90-397
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-397 du 1ª décembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des mines et de l'industrie de wilaya
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
