Article 3

Les services des mines et de l'industrie ont pour mission de veiller à l'application de la réglementation relative aux activités minière, énergétique et industrielle.

Ils mettent en œuvre également les mesures d'encadrement destinés à promouvoir les activités artisanales et de petite et moyenne industrie.

A ce titre, ils sont chargés notamment de : veiller à la qualité de la distribution énergétique et promouvoir la mise en œuvre du modèle de consommation énergétique national, mettre en œuvre des actions de promotion et d'encadrement de la branche de petite et moyenne industrie, veiller à l'application de la réglementation en vigueur en matière d'artisanat, veiller à la diffusion de la législation et de la réglementation relatives aux normes, règles et standards en matière industrielle et au respect de leur application, veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant la métrologie. légale, veiller à l'application de la réglementation en matière de sécurité industrielle et à la mise en œuvre des programmes y afférents, veiller à la mise en œuvre des contrôles techniques réglementaires dans les domaines des mines, de l'énergie et de l'industrie, veiller à l'application de la réglementation en matière de recherche et d'exploitation minière et de carrières.