Décret exécutif n° 90-397
· ج.ر عدد 54 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-397 du 1ª décembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des mines et de l'industrie de wilaya
Article 2
Les services chargés des activités des mines, de l'énergie et de l'industrie sont regroupés en une direction des mines et de l'industrie comportant des services structurés en bureaux.
