Décret exécutif n° 90-396 · ج.ر عدد 54 لسنة 1990

Décret exécutif n° 90-396 du 1 décembre 1990 complétant les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.