Article 5

Dans le domaine de la politique nationale en matière de protection de l'environnement, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé d'organiser et de coordonner les actions et travaux liés à la protection de l'environnement.

A ce titre, il est chargé, dans le cadre de la réglementation en vigueur : 'd'initier, en concertation avec les autorités et instances concernées, toutes études relatives à la protection et à la préservation de l'environnement, d'élaborer les instruments de protection et de préservation de l'environnement et de veiller à leur mise en œuvre, de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection et à la préservation de l'environnement et des écosystèmes.