Article 4

Dans le domaine de la politique nationale en matière de développement technologique, le ministre délégué à la recherche et à la technologie est chargé : d'organiser une veille technologique et de suivre l'évolution des nouvelles technologies et de leurs applications dans les domaines économique, social et culturel, de fixer, en liaison avec le secteurs, institutions et opérateurs concernés, les objectifs et les programmes de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation, d'élaborer toutes études relatives aux conditions de mise en œuvre des projets et programmes de développement technologique, de mettre en œuvre les programmes de recherche et de développement technologique dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables et des technologies avancées, de mener toutes études ou travaux favorisant le développement de pôles technologiques dans le tissu industriel national, de mettre en œuvre toutes études et toutes recherches liées à la protection et à la préservation de l'environnement,